Des Molosses Du Fresne Cane Corso

Cane Corso

Les Conditions de Vente

Selon l'article 214-6 du Code rural, tous nos chiots sont vendus uniquement en qualité de chien de COMPAGNIE.

Aucun de nos chiots ne sera vendu en qualité de "CHIEN D'EXPOSITION, D’UTILISATION OU DE REPRODUCTION". En effet, il est totalement impossible de prévoir comment un chiot de 8 semaines va évoluer dans le futur. Si votre souhait est de vous lancer dans les EXPOSITIONS ou l’ELEVAGE, nous vous conseillons vivement d'acquérir un chien plus âgé.

Cela ne veut pas dire que le chiot/chien ne peut être présenté en exposition, participer à des concours ou même reproduire.



L'éleveur au jour de la vente déclare que le chiot/chien n'est pas atteint de maladies ou défauts graves. Sauf stipulations contraires mentionnées sur l'attestation de vente et réduction du prix de vente.



L’acheteur reconnait avoir plus de 16 ans, de ne pas être sous curatelle ou tutelle, de n’avoir jamais été condamné pour faits de cruauté envers l’espèce animale. 



La vente est soumise à une clause de réserve de propriété. Le chien reste la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu.

L’acquéreur en assure en tant que détenteur, à ses frais, la garde, les risques et les soins.



L'acquéreur garantit qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers quel qu'il soit.

Si cela s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien).

Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l’acquéreur.

L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.



CES CLAUSES SERONT EDITEES EN DOUBLE EXEMPLAIRES ET SIGNEES PAR LES DEUX PARTIES LORS DE LA RESERVATION OU DE LA REMISE DU CHIOT A SON ACQUEREUR. EN ACCEPTANT DE SIGNER CE CONTRAT, L'ACQUEREUR EN ACCEPTE TOUS LES TERMES SANS AUCUNE RESERVE. IL ENGAGE SA RESPONSABILITE ET SA BONNE FOI.



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